23 May 2016

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No title French 23-05-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1) French 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (1) French 23-05-2016
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social French 23-05-2016
Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale French 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation de base au fonds social (1) French 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social (1) French 23-05-2016