01 June 2016

Title Language Date
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion French 01-06-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion French 01-06-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 01-06-2016
Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance French 01-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax-shift French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne French 01-06-2016
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 01-06-2016
Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale French 01-06-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
No title French 01-06-2016
No title French 01-06-2016