03 June 2016

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No title French 03-06-2016
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Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales French 03-06-2016
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne le budget de soutien de base French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan (longueur: 426 mètres) sur le territoire de la commune de Coxyde French 03-06-2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie (1) French 03-06-2016
Décret portant modification du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 et du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la transposition des recommandations du GRECO (1) French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la déclaration d'intention visant le transfert de la formation "Bachelor in de toegepaste psychologie" French 03-06-2016