20 June 2016

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Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 20-06-2016
Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles French 20-06-2016
Décret relatif à l'apprentissage industriel French 20-06-2016
Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 French 20-06-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 20-06-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 13 de la division organique 17 et les programmes 12 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 20-06-2016
Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire French 20-06-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion French 20-06-2016
No title French 20-06-2016
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