22 June 2016

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No title French 22-06-2016
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Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande French 22-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire French 22-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur French 22-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur French 22-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé French 22-06-2016
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » French 22-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école French 22-06-2016
Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition French 22-06-2016
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 French 22-06-2016
Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 French 22-06-2016
Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1<sup>er</sup>, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2015 French 22-06-2016
Arrêté royal relatif aux sports de vague French 22-06-2016
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes French 22-06-2016
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