23 June 2016

Title Language Date
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la Partie VIII du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement en ce qui concerne la désignation d'agents constatateurs en matière de sols, de pesticides, d'agriculture et de pêche fluviale French 23-06-2016
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026 French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
No title French 23-06-2016
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 (1) French 23-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau French 23-06-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la Nouvelle loi communale (1) French 23-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Ticton » à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion French 23-06-2016
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 (1) French 23-06-2016
Ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011; et 2° l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord mentionné sous 1°, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 (1) French 23-06-2016
Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement (1) French 23-06-2016