16 August 2016

Title Language Date
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
No title French 16-08-2016
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1988 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité (1) French 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 16-08-2016
Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande French 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans avec une longue carrière (1) French 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans dans le cadre de travail de nuit et avec une carrière de 33 ans (1) French 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour (1) French 16-08-2016