01 September 2016

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Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil French 01-09-2016
Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution de l'article 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article 34, &sect; 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale French 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime French 01-09-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Gedinne de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant French 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés French 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale French 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel French 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale French 01-09-2016
No title French 01-09-2016
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