09 September 2016

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.834 French 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action « Clean power for transport » French 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche French 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'ajustement du budget de l'année budgétaire 2016 relatif au « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) French 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 10 juin 2016 French 09-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique French 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' et du 'Vlaams Woningfonds' French 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 French 09-09-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016
No title French 09-09-2016