16 September 2016

Title Language Date
No title French 16-09-2016
No title French 16-09-2016
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2016-2017 French 16-09-2016
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration et modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration French 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 avril 2007 portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article 7/1 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives French 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N49C - Paul Parmentierlaan (entre les bornes kilométriques 0,085 et 0,636) et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist French 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une intervention financière supplémentaire aux centres de soins et de logement du secteur public dans les limites de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins French 16-09-2016
Arrêté ministériel arrêtant le modèle d'attestation de conformité pour maisons à chambres destinées au logement de travailleurs saisonniers French 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs French 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé French 16-09-2016
Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire French 16-09-2016
No title French 16-09-2016
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