28 September 2016

Title Language Date
Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police French 28-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande French 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande French 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) French 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège (1) French 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) French 28-09-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Traduction allemande French 28-09-2016
Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base. - Facturation French 28-09-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police French 28-09-2016
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police French 28-09-2016
Circulaire modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016
No title French 28-09-2016