05 October 2016

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No title French 05-10-2016
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Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement French 05-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires French 05-10-2016
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 05-10-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la modification du cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit French 05-10-2016
Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française French 05-10-2016
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