06 October 2016

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté French 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain. - Addendum French 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires pour les années 2015, 2016 et 2017, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation French 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016
No title French 06-10-2016