13 October 2016

Title Language Date
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy) French 13-10-2016
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène French 13-10-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source Cornimont « Mont d'Aule » et Puits Cornimont « Give » sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Cornimont) French 13-10-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes « Source » et Six Planes « Puits » sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy) French 13-10-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 13-10-2016
Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune French 13-10-2016
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016
No title French 13-10-2016