19 October 2016

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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs French 19-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 19-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières French 19-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles French 19-10-2016
No title French 19-10-2016
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