06 November 2016

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre du travail de nuit avec une carrière professionnelle de 33 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au pouvoir d'achat - prime annuelle dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation des salaires (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc (1) French 06-11-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem - Herzele à Herzele French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la constitution d'ancienneté de service (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (1) French 06-11-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) French 06-11-2016