10 November 2016

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No title French 10-11-2016
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Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76 Meeuwerkiezel entre le giratoire Riekskensstraat et la N73 entre les points kilométriques 44,380 et 44,980 sur le territoire de la ville de Bree French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides French 10-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.015 French 10-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.345 French 10-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 French 10-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.900 French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics French 10-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.691 French 10-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 3.460 French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures French 10-11-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d » sis sur le territoire de la commune d'Amel French 10-11-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel French 10-11-2016