18 November 2016

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No title French 18-11-2016
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (1) French 18-11-2016
Décret portant l'attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces (1) French 18-11-2016
Décret portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session (1) French 18-11-2016
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux exploitants d'aéronefs du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (1) French 18-11-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV) » (Conseil socio-économique de la Flandre) au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) French 18-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins French 18-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Provinciale Technische School Campus Boom comme organisation telle que visée à l'article 91, &sect; 1<sup>er</sup>, 3°, du Code flamand du Logement French 18-11-2016
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