24 November 2016

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Renaud BOCQUET au grade de premier attaché, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Ben VAN DER WIJDEN au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Olivier BRASSEUR au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 24-11-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY UE2 - niveau élémentaire » (code 73YY12U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 24-11-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau French 24-11-2016
Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande French 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président de la Commission internationale de la Meuse et du président de la Commission internationale de l'Escaut French 24-11-2016
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Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public French 24-11-2016
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