25 November 2016

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No title French 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand instituant le groupe d'experts à l'appui du mandat du Maître Architecte French 25-11-2016
Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet (1) French 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé French 25-11-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 French 25-11-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 25-11-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 25-11-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football French 25-11-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijk Football Club Sparta Petegem en matière de sécurité lors des matches de football French 25-11-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football French 25-11-2016
Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription (1) French 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses French 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens des articles 4.1.1, 5°, 4.4.7, &sect; 2 et 4.7.1, &sect; 2, alinéa 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand et l'article 561 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement French 25-11-2016
Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine French 25-11-2016
Circulaire relative à l'application de l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols French 25-11-2016
Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande French 25-11-2016
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