30 November 2016

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No title French 30-11-2016
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention » (code 207004U11Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017 French 30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène French 30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française French 30-11-2016
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 French 30-11-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française French 30-11-2016
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