05 December 2016

Title Language Date
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée French 05-12-2016
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée French 05-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 05-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 05-12-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut French 05-12-2016
Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de réassurance French 05-12-2016
Règlement relatif à la prescription électronique intra hospitalière French 05-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 05-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 05-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016
No title French 05-12-2016