16 December 2016

Title Language Date
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale French 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 French 16-12-2016
Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442 French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 16-12-2016
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 16-12-2016
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 French 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés du Gouvernement flamand en vue de l'exécution du plan des tâches centrales de l'Agence du Patrimoine immobilier et d'autres adaptations financières et techniques French 16-12-2016