16 December 2016

Title Language Date
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
No title French 16-12-2016
Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait French 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2017 French 16-12-2016
Règlement n° 16-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0441 French 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IV au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant l'obligation d'information, de prévention, de confinement et de réparation en matière de dommages environnementaux, la demande de mesures et la procédure de recours French 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants French 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit French 16-12-2016
Décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparéechargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles French 16-12-2016