23 December 2016

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No title French 23-12-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement French 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation French 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation French 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de IVA School voor Bestuursrecht comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation French 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation French 23-12-2016
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (1) French 23-12-2016
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Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales. - Erratum French 23-12-2016