20 January 2017

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au certificat médical pour les personnes qui entrent en contact direct avec des denrées alimentaires (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux chèques-repas (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) French 20-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes French 20-01-2017
Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. - ERRATUM French 20-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale R12 Henrik Speecqvest entre les points kilométriques 2.14 et 2046 sur le territoire de la ville de Malines French 20-01-2017
Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 (1)(2) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative à la classification générale et à la politique de rémunération (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2016, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) French 20-01-2017
Décret portant assentiment au protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (1) French 20-01-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2012 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire (1) French 20-01-2017
Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. - Erratum French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la sécurité d'emploi (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière, remplaçant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au crédit-temps (1) French 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (1) French 20-01-2017
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) French 20-01-2017