09 February 2017

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No title French 09-02-2017
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1) French 09-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à un jour de congé payé supplémentaire (1) French 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Léglise, à la hauteur de la borne kilométrique 172.115 French 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Dave, à la hauteur de la borne kilométrique 66.974 French 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert, à la hauteur de la borne kilométrique 138.400 French 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 93.617 French 09-02-2017
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 69.523 French 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 142 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Léglise, à la hauteur de la borne kilométrique 172.355 French 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort French 09-02-2017
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 09-02-2017
Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation French 09-02-2017
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