05 March 2017

Title Language Date
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution French 05-03-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts French 05-03-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et portant démission d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts French 05-03-2017
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles French 05-03-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil « Artisans » French 05-03-2017
Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique French 05-03-2017
Arrêté royal relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier French 05-03-2017
Arrêté royal déterminant les titres de séjour pour lesquels les communes peuvent percevoir des rétributions pour leur renouvellement, prorogation ou remplacement et déterminant le montant maximum mentionné à l'article 2, § 2, de la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande French 05-03-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) French 05-03-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution French 05-03-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Vauban en matière de sécurité lors des matches de football French 05-03-2017
Loi concernant le travail faisable et maniable Traduction allemande French 05-03-2017
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters. - Traduction allemande French 05-03-2017
Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie French 05-03-2017
Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 05-03-2017
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes French 05-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) French 05-03-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité French 05-03-2017
Arrêté royal déterminant les titres de séjour pour lesquels les communes peuvent percevoir des rétributions pour leur renouvellement, prorogation ou remplacement et déterminant le montant maximum mentionné à l'article 2, § 2, de la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 French 05-03-2017
Loi concernant le travail faisable et maniable French 05-03-2017