09 March 2017

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No title French 09-03-2017
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Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital (1) French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « Musées et Société en Wallonie » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 38 de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique, et portant diverses autres dispositions, et de l'article 91, 1°, de la loi du 26 octobre 2015 modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives French 09-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1) French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « Conseil bruxellois des Musées » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « ASTRAC - Réseau des professionnels en Centres culturels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Forum des Compositeurs » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale French 09-03-2017