09 March 2017

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No title French 09-03-2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique French 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) French 09-03-2017
Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2016 French 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts forains - Aires Libres » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs French 09-03-2017