15 March 2017

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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen French 15-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel French 15-03-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en comptabilité » (code 711113S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 15-03-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers French 15-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 15-03-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 15-03-2017
No title French 15-03-2017
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