17 March 2017

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement des centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, pour ce qui concerne l'instauration du financement personnalisé tel qu'instauré par le décret du 25 avril 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables French 17-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité French 17-03-2017
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux French 17-03-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques French 17-03-2017
Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2017 et 2018 French 17-03-2017
Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé French 17-03-2017