23 March 2017

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No title French 23-03-2017
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Arrêté ministériel abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles French 23-03-2017
Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers French 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) French 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime en faveur de certains employés âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1) French 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps (1) French 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 (1) French 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de fin de carrière (1) French 23-03-2017
Arrêté royal portant démission du président du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public French 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4+) auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (Bruxelles Environnement) French 23-03-2017