29 March 2017

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No title French 29-03-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés French 29-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée French 29-03-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 29-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française French 29-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice French 29-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification French 29-03-2017
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