31 March 2017

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No title French 31-03-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en vue de l'adaptation de la cotisation de conservation des bois et l'ajout d'une procédure de dérogation à l'interdiction de déboisement, telle que visée à l'article 90ter du Décret forestier French 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion French 31-03-2017
Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence French 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jean Wiertz, commissaire d'arrondissement French 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape French 31-03-2017
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Liège French 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés French 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés French 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse French 31-03-2017
No title Dutch 31-03-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de benamingen in verscheidene regelgevingen van toepassing op Brussel Stedenbouw & Erfgoed Dutch 31-03-2017
Ministerieel besluit tot definitieve bescherming als monument Dutch 31-03-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de organisatie van het basisexamen, de basisopleiding en de aanvullende opleiding in het kader van de fytolicentie Dutch 31-03-2017