05 April 2017

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No title French 05-04-2017
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 25.305 French 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 39.075 French 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 34.673 French 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 37.224 French 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 42.957 French 05-04-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 23.474 French 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 19.371 French 05-04-2017
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