07 April 2017

Title Language Date
No title French 07-04-2017
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 07-04-2017
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires. - Traduction allemande French 07-04-2017
Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2017 French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et en fixant les statuts (1) French 07-04-2017
Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand French 07-04-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017
No title French 07-04-2017