21 April 2017

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No title French 21-04-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017 French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &sect; 2, alinéas 1<sup>er</sup> et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Erratum French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 56.183 French 21-04-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98006/73 du 26 mars 1998 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 64.258 French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 71.226 French 21-04-2017
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'accompagnateur de bébés et de bambins French 21-04-2017