11 May 2017

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No title French 11-05-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Construction » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Exploitation et Transport » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.364.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'office à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château French 11-05-2017
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux en ce qui concerne l'agrément pour l'élevage occasionnel French 11-05-2017
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux French 11-05-2017
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