11 May 2017

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No title French 11-05-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Construction » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Exploitation et Transport » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles French 11-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale French 11-05-2017
Ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 French 11-05-2017
Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants French 11-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca French 11-05-2017
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers. - Addendum French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.212.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit French 11-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allemande French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant des conditions spécifiques pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 11-05-2017
No title French 11-05-2017
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