12 May 2017

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No title French 12-05-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N19f entre les points kilométriques 0.000 et 0.200 sur le territoire de la ville d'Aarschot French 12-05-2017
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins et le décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la date de dépôt du budget auprès du Parlement flamand (1) French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel French 12-05-2017
Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, de l'article 6, &sect; 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande French 12-05-2017
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