12 May 2017

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No title French 12-05-2017
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Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE French 12-05-2017
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins et le décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la date de dépôt du budget auprès du Parlement flamand (1) French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel French 12-05-2017
Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, de l'article 6, &sect; 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux French 12-05-2017