17 May 2017

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « technicien/technicienne PC & Réseaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « couvreur/couvreuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « maçon/maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement French 17-05-2017
Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2017 French 17-05-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins French 17-05-2017
No title French 17-05-2017
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