16 June 2017

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production végétale French 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage de volaille French 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production agriculture et horticulture French 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage de bétail French 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de comptable agréé French 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef comptable French 16-06-2017
Direction générale Sécurité civile. - Circulaire modifiant la circulaire du 10 novembre 2016 - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation French 16-06-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-06-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives French 16-06-2017
Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage French 16-06-2017
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation French 16-06-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Partena French 16-06-2017
No title French 16-06-2017
No title French 16-06-2017
No title French 16-06-2017
No title French 16-06-2017
No title French 16-06-2017
No title French 16-06-2017
No title French 16-06-2017
No title French 16-06-2017