19 July 2017

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No title French 19-07-2017
No title French 19-07-2017
No title French 19-07-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle French 19-07-2017
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire French 19-07-2017
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1) French 19-07-2017
Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents French 19-07-2017
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes French 19-07-2017
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 French 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale French 19-07-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 19-07-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 19-07-2017
Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 French 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane French 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire French 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité French 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des comités de coordination sur proposition des organes représentatifs des réseaux concernés French 19-07-2017
Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire (1) French 19-07-2017