27 July 2017

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No title French 27-07-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal French 27-07-2017
Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement French 27-07-2017
Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 French 27-07-2017
Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; 2° au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 French 27-07-2017
Circulaire a pour objet l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2018 French 27-07-2017
Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire French 27-07-2017
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Viande de Blanc-Bleu Belge » / « Belgisch Witblauw Vlees » / « Fleisch vom Blau-Weißen Belgier » en qualité d'indication géographique protégée French 27-07-2017
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