30 August 2017

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 portant désignation des membres des Commissions des programmes French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 2015-2016 pour les travailleurs portuaires (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licenciés peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de chômage en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 novembre 1974 conclue au Conseil national du travail (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la prime de fin d'année complémentaire (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, rectifiant la convention collective de travail du 28 octobre 2015 modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 relative au régime de pension sectoriel social - Pension et le règlement de pension y afférent (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des annexes de la convention collective de travail du 2 février 2015 avec numéro d'enregistrement 126237/CO/301.01 (1) French 30-08-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement de la Communauté française French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les aéroports, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2015-2016, de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 2003 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds personnel roulant (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accueil des travailleurs comme défini à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 3 de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 327.01 (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de car zonaux (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) French 30-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection (1) French 30-08-2017