05 September 2017

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No title French 05-09-2017
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2017 French 05-09-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2018 (1) French 05-09-2017
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Construction French 05-09-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire French 05-09-2017
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Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 French 05-09-2017
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Télédon » French 05-09-2017
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique French 05-09-2017
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 05-09-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1) French 05-09-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants French 05-09-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 05-09-2017
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Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2017 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1<sup>er</sup> mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge French 05-09-2017