08 September 2017

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No title French 08-09-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées, en ce qui concerne l'accompagnement de jour sous forme de l'emploi assisté French 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle N60 entre les points kilométriques 3,030 et 3,165 et les points kilométriques 3,235 et 3,585 sur le territoire de la ville de Gand French 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le régime d'agrément d'experts énergétiques et de rapporteurs French 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Département de l'Environnement, le Département de l'Information de la Flandre et le changement de la dénomination du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias en Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias French 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle R40 (Visserij) entre les points kilométriques 5,662 et 5,764 sur le territoire de la ville de Gand French 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes French 08-09-2017