09 October 2017

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Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Traduction allemande French 09-10-2017
Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme French 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 09-10-2017
No title French 09-10-2017
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