19 October 2017

Title Language Date
No title French 19-10-2017
No title French 19-10-2017
No title French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales French 19-10-2017
Décret relatif à la protection culturelle du livre (1) French 19-10-2017
Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants French 19-10-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-10-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants. - Erratum French 19-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 19-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement relatif aux conférences de prestataires de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallonde l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté French 19-10-2017
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